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Paris, France

Nouveau rapport propose des options pour une certification vétérinaire électronique pour les produits animaux

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Une nouvelle étude, publiée le 26 juillet 2020, résume les expériences recueillies par plusieurs organisations internationales pour passer progressivement de la certification sur papier à la certification électronique ou en-ligne

L’étude, menée dans le cadre d’un projet de l’OIE, financé par le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF) entre 2018 et 2020, recueille les points de vue d’une sélection de pays membres et organisations partenaires telles que la CIPV, l’OMD et la CITES sur l’utilisation de la certification électronique.

Le rapport en question “Development of a framework to facilitate e-veterinary certification for international trade on the basis of a single window system” (Élaboration d’un cadre visant à faciliter la certification électronique du commerce international sur la base d’un système de guichet unique) [Projet STDF/PG/609] comporte des témoignages de trois pays Africains sur leurs expériences et défis vis-à-vis la certification vétérinaire électronique : eSwatini, Nigeria et Zimbabwe.

Le Code Terrestre et le Code Aquatique définissent déjà (à l’article 5.2.4.) la certification fournie par l’échange électronique de données envoyées directement de l’autorité compétente du pays exportateur à l’autorité compétente du pays importateur.

Photo (c) Wikimedia Commons

Mais la numérisation de la certification ne se limite pas à remplacer des documents papier par des fichiers pdf. Elle exige une toute nouvelle approche par rapport aux services rendus, un secteur privé qui stimule la demande de ces services et qui ne peut être dissocié des processus en cours dans d’autres domaines de la certification et du contrôle aux frontières pour adopter une approche de “guichet unique”.

En examinant les meilleures pratiques des organisations internationales à ce jour, l’étude s’est penchée sur les quatre organisations suivantes:

  • Commission du Codex Alimentarius (CAC) : la Commission a engagé des travaux sur ce sujet depuis 2014, avec un groupe de travail électronique (GTE) actuellement chargé de réviser les Directives pour la conception, l’établissement, la délivrance et l’utilisation des certificats officiels génériques (CAC/GL 38-2001) du Codex, afin d’y inclure des orientations sur la certification sans papier.
  • Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) : la Convention a commencé à travailler sur ce sujet en 2011 avec le lancement des certificats ePhyto, basés sur le format de langage XML. Les certificats sont acheminés par un serveur central ou Hub et les pays intéressés peuvent utiliser une interface en ligne pour émettre et recevoir des certificats, appelée le Système national générique ePhyto (Generic ePhyto National System, GeNS). En septembre 2019, les pays africains suivants testaient le Hub : l’Afrique du Sud, le Kenya et le Maroc. Seuls la Belgique, l’Indonésie, la Norvège et le Royaume-Uni sont des utilisateurs enregistrés. En Afrique, l’interface GeNS est actuellement testée par le Ghana.
  • Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) : Le Cadre de mise en œuvre de l’e-CITES fournit des orientations et des recommandations spécifiques pour l’automatisation des procédures de permis dans les autorités de gestion, la mise en œuvre de l’échange électronique de données avec les douanes pour améliorer les contrôles aux frontières de la CITES, ainsi que le Système d’échange électronique d’informations sur les permis (Electronic Permit Information Exchange, EPIX), pour prévenir l’utilisation frauduleuse des permis et soutenir la génération automatisée de rapports annuels. EPIX facilite l’échange de permis et de certificats CITES et, en tant que registre central, il facilite la validation des données des permis CITES par les autorités de gestion de la CITES et les fonctionnaires des douanes.
  • Organisation mondiale des douanes (OMD) : Le Modèle de données de l’OMD (OMD MD) est un ensemble d’exigences de données soigneusement définies qui répondent aux besoins procéduraux et juridiques des organismes de réglementation transfrontaliers, tels que les douanes, qui contrôlent les transactions d’exportation, d’importation et de transit. Il est conforme à d’autres normes internationales et est compatible avec le guichet unique. Afin de permettre aux pays d’absorber progressivement les procédures (sectorielles), le MD de l’OMD utilise le concept de paquet d’informations. Les dossiers d’information sont des sous-ensembles du modèle qui servent de modèles standard hiérarchiques liés à une exigence politique ou juridique particulière et à un processus commercial, tels que la déclaration de fret, la déclaration de marchandises, la déclaration de moyen de transport, les licences/permis et les certificats.

En élaborant un Dossier d’Information pertinent, soit un Dossier d’Information de Base (Base Information Package , BIP), soit un Dossier d’Information Dérivé (Derived Information Package, DIP) spécifique, et en le traduisant en un dossier d’information “Mon dossier d’information” (My Information Package, MIP), les pays peuvent alors commencer à mettre en œuvre le MD de l’OMD. L’un de ces BIP est appelé LPCO qui décrit l’utilisation du WCO DM pour les licences, permis, certificats et autres (“other”) formulaires électroniques. Il comprend le DIP pour le certificat vétérinaire de l’OIE pour le commerce international. Le DIP de l’OIE décrit le sous-ensemble de la structure des certificats de l’OMD MD contenant les informations essentielles relatives à la santé animale et à la santé publique.

Pour que le futur cadre de l'OIE sur la certification vétérinaire électronique fonctionne correctement, il devra tout d'abord s'inscrire dans l'objectif de l'OIE de sauvegarder le commerce mondial en publiant des normes sanitaires pour le commerce international des animaux et des produits animaux. L'assistance aux pays en voie de développement, pour les aider à comprendre la certification e-vétérinaire, et l'assistance aux pays développés et en développement dans leur utilisation potentielle de la certification e-vétérinaire pourraient être réalisées par le développement de solutions pratiques soutenues par des collaborations avec d'autres organisations internationales

Élaboration d'un cadre visant à faciliter la certification électronique du commerce international sur la base d'un système de guichet unique [Projet STDF/PG/609]

Les expériences acquises aux niveaux national et international permet à l’OIE d’envisager un plan de travail visant à élaborer des normes de certification vétérinaire électronique, en évitant les mauvaises expériences des tentatives précédentes et en prévoyant un accompagnement par un ensemble d’outils d’appui technique, destinés aux pays en voie de développement, qui – comme l’indiquent les auteurs de l’étude – “…devraient aider les pays en voie de développement à utiliser la certification vétérinaire électronique pour mieux participer dans le commerce international des animaux et des produits d’origine animale”.

Le plan de travail proposé comprend plusieurs mécanismes internes et externes, à développer en parallèle, tels que:

  • Introduire dans le Code Terrestre et le Code Aquatique des orientations supplémentaires sur la transition du format papier au format électronique sur base d’un système de “guichet unique”.
  • L’OIE devrait travailler avec la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) qui publie déjà le Système Douanier Automatisé (UNCTAD Automated System for Customs Data, ASYCUDA), sur une solution technique de certification électronique standardisée pour l’exportation et l’importation sur base du dossier d’information dérivé (DIP) pour l’OIE de l’OMD.
  • Coopérer dans le cadre de la certification vétérinaire électronique avec le Secrétariat de l’OMD et les experts concernés pour permettre une collaboration numérique inclusive entre les agences gouvernementales dans le contexte d’un environnement “guichet unique” en examinant et en alignant davantage le DIP du MD OMD avec les exigences de données normalisées de l’OIE pour les certificats vétérinaires pour le commerce international ;  et reconnaître le DIP du MD OMD pour le certificat vétérinaire comme une norme internationale pour faciliter ainsi le développement et la mise en œuvre des échanges de certificats vétérinaires électroniques par le biais d’un système de guichet unique.
  • Explorer avec le Codex Alimentarius la possibilité d’intégrer le dossier d’information dérivé (DIP) du Codex dans la proposition de développement d’une solution technique standardisée de certification électronique pour l’importation et l’exportation par la CNUCED. L’intégration du paquet d’informations dérivées du Codex permettrait d’étendre la fonctionnalité de cette solution technique à la certification des denrées alimentaires par les autorités compétentes.
  • Explorer avec le Secrétariat de la CIPV l’échange de certificats vétérinaires électroniques par l’intermédiaire du Hub mondial ePhyto de la CIPV et le potentiel d’expansion du Système national ePhyto générique (GeNS) à une utilisation pour le commerce international des animaux et des produits animaux.
  • Étudier la possibilité d’un partenariat avec la Banque Mondiale dans le cadre des efforts pour mettre en œuvre l’Accord de l’OMC sur la Facilitation des Echanges (Trade Facilitation Agreement, TFA) en mettant à la disposition des pays en voie de développement des solutions techniques normalisées de certification vétérinaire électronique pour l’exportation et l’importation qui pourraient être développées par la CNUCED.

Téléchargez l'ensemble du rapport (en Anglais):

STDF Study Report on Electronic Veterinary Certification (2020) In English / En Anglais
STDF Study Report on Electronic Veterinary Certification (2020) In English / En Anglais

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Certification SPS électronique au SENASA (Argentine). Photo (c) STDF (SENASA) 2018.  Toutes les autres photos (c) P. Bastiaensen (oie) 2019, sauf mention contraire. 

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