CSAT (2022)
Titre 3
Lecture recommandée
En général, dans la région Africaine, la proportion de paraprofessionnels vétérinaires (PPV) par rapport aux vétérinaires diplômés est élevée (8 : 1 selon OMSA WAHIS). En outre, la formation régionale des PPV varie considérablement en termes de contenu et de durée. Dans ce contexte, la législation vétérinaire est essentielle pour garantir une compréhension claire des rôles et des qualifications des vétérinaires et des PPV et, en fin de compte, améliorer la lutte contre les maladies du bétail en Afrique.
Afin de mieux comprendre le paysage législatif des PPV en Afrique et de soutenir les projets en cours de l’OMAH liés au développement de la main-d’œuvre vétérinaire en Afrique, l’OMSA a recueilli et examiné la législation relative à la réglementation des professions vétérinaires de 50 pays membres de l’OMSA en Afrique et les a analysés en fonction des éléments essentiels recueillis à partir des normes établies par l’OMSA pour la réglementation des professions vétérinaires. Cette analyse a révélé qu’en général, les pays africains reconnaissent l’importance de la réglementation des vétérinaires, puisque 40 des 50 pays ayant répondu, disposent d’une législation réglementant la profession vétérinaire. En outre, presque tous les pays dotés d’une législation régissant la profession vétérinaire comprennent une base juridique pour la création d’un organisme statutaire vétérinaire (OSV). En revanche, les résultats confirment que les PPV sont sous-réglementés en Afrique par rapport aux vétérinaires, la plupart des pays ne disposant actuellement pas d’une base juridique permettant à l’organisme national de réglementation vétérinaire de réglementer les PPV, malgré la prépondérance de cette catégorie de main-d’œuvre dans certains pays. Les PPV risquent donc de ne pas fournir les aptitudes et les compétences requises pour leurs catégories respectives.
Ces webinaires ont présenté les résultats régionaux et sous-régionaux aux sous-régions d’Afrique orientale, occidentale, du centre et du nord, ainsi que des présentations destinées à sensibiliser à l’importance de la législation et de la réglementation des professions vétérinaires, y compris les principes de rédaction juridique et les leçons tirées des expériences des experts du Progamme d’Appui à la Législation Vétérinaire (PALV) et des PPV dans les sous-régions.
Pour le webinaire d’Afrique orientale (de l’est), 45 personnes ont participé (à l’exclusion du personnel de l’OMSA) provenant de huit pays : Congo (République Démocratique), Djibouti, Ethiopie, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie et Zambie. Pour le webinaire sur l’Afrique du nord, de l’ouest et du centre, 70 personnes ont participé (à l’exclusion du personnel de l’OMSA) en provenance de 13 pays : Algérie, Burkina Faso, Cameroun, Congo (République Démocratique), Gambie, Guinée, Maroc, Niger, Nigeria, Sénégal, Tchad, Togo et Tunisie. Les profils des participants comprenaient des membres d’associations vétérinaires et de PPV, des vétérinaires et des PPV privés, des gestionnaires de OSV nationaux, des registraires et des membres, des enseignants, des directeurs, des chercheurs et des doyens de centres de formation, d’universités et de collèges vétérinaires et de formation de PPV ; des coordinateurs, des épidémiologistes, des inspecteurs, des techniciens de laboratoire, des experts et des directeurs de ministères nationaux de l’agriculture ; des directeurs, des inspecteurs, des éducateurs et des chercheurs du ministère de l’éducation ; des points focaux de projets (PCTAD) et des partenaires comme VSF et l’ILRI, ainsi que des cadres d’organisations régionales (CEDEAO).
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Dr Simon Kihu, Chair (24 January 2023)
Dr Simon Kihu, Président de séance (24 janvier 2023)
La présentation d’ouverture s’est concentrée sur les activités de l’OMSA visant le développement de la main-d’œuvre par le biais du Processus PVS, sur l’importance d’un environnement favorable à l’intégration efficace des PPV dans le corps vétérinaire et en particulier sur l’importance d’un cadre juridique et réglementaire solide.
Cette présentation, faite par le Dr David Sherman (présentée par Mme Sonia Fèvre en français le 31 janvier) a suscité de nombreuses réactions positives et des réponses perspicaces Lorsqu’on leur a demandé quelle était la valeur ajoutée des PPV pour le personnel vétérinaire, les réponses ont porté sur le travail des PPV pendant les campagnes de vaccination, la fidélisation des clients et l’amélioration de la prestation des services vétérinaires, ainsi qu’une couverture plus large sur l’ensemble du territoire national.
Dr Bachir Souley Kouato, Chair (31 January 2023)
Dr Bachir Souley Kouato, Président de séance (31 janvier 2023)
À la question de savoir si et quels aspects de l’environnement favorable aux PPV doivent être traités, les participants ont répondu : le manque de cadre juridique, en particulier l’obligation légale pour les PPV de travailler sous la supervision de vétérinaires, et l’amélioration de la formation, y compris des différentes spécialisations. Enfin, la plupart ont répondu qu’il n’y avait pas ou peu de planification des effectifs dans leur pays.
Mme. Sonia Fèvre (31 janvier 2023) en Français
Ms. Anne-Marie Lalonde (24 and 31 January 2023)
La deuxième présentation a été faites dans les deux webinaires par Mme Anne-Marie Lalonde, avocate et experte du PALV. Mme Lalonde a enseigné aux participants les bases de la législation vétérinaire, notamment le rôle, la pertinence et les principes de la législation vétérinaire et pourquoi la législation relative à la pratique vétérinaire est importante pour définir les rôles et les relations des PPV dans la législation vétérinaire. Elle a également enseigné aux participants les principes de base de la rédaction juridique et leur importance dans l’élaboration d’une législation vétérinaire de qualité.
Mme. Anne-Marie Lalonde (24 et 31 janvier 2023)
Ses questions de suivi sur les aspects de la législation vétérinaire ont suscité des réponses assez éclairantes pour les deux webinaires. En particulier, bien que la majorité des participants au webinaire de l’Afrique de l’est et au webinaire de l’Afrique du nord, de l’ouest et du centre ait répondu que la législation nationale est acceptable, si accompagné de fiches ou de documents explicatifs (ou carrément facile à comprendre), la majorité des participants ont répondu qu’ils rencontrent très souvent, souvent ou occasionnellement des difficultés sur le terrain en raison d’une législation opaque. Ces réponses suggèrent que, malgré la lisibilité de la législation nationale, celle-ci ne répond pas encore suffisamment aux besoins de nombreux participants et doit probablement être revue.
Lorsqu’on leur a demandé quel était le plus grand défi à relever pour s’engager dans la modernisation de la législation, la plupart des participants ont répondu le manque de ressources au sein des Services Vétérinaires et l’insuffisance du soutien juridique, suivis de la résistance des parties prenantes et du “faible soutien du cabinet du ministre”. Cela suggère que de nombreux Services Vétérinaires pourraient bénéficier de plus de ressources, ce qui pourrait également inclure plus de ressources allouées au soutien juridique (y compris plus d’assistance de la part des avocats des ministères). Ces réponses suggèrent également que les SV nationaux pourraient bénéficier d’efforts accrus pour engager les parties prenantes dans le processus législatif afin de réduire la résistance, en particulier pour l’Afrique de l’est.
Enfin, certains participants ont fait remarquer que leur législation nationale est très ancienne (parfois plus de 50 ans), et d’autres ont fait remarquer que la mise en œuvre de la législation est plus problématique que sa promulgation, ce qui renforce la nécessité de revoir la législation pour améliorer ce problème. D’autres ont également mentionné que le soutien politique est essentiel pour relever ces deux défis.
Mme. Anne-Marie Lalonde (24 janvier 2023) en Français
Ms Kelsey Galantich (24 and 31 January 2023)
Mme Kelsey Galantich, avocate et consultante du PALV de l’OMSA a partagé la troisième présentation (pour les deux webinaires) sur les résultats régionaux et sous-régionaux de l’examen de la législation régissant les professions vétérinaires pour 50 pays africains, qui a été finalisé en 2021. De manière générale, les tendances sous-régionales étaient très similaires aux tendances régionales. L’une des plus notables est que, malgré le nombre de pays disposant d’une base juridique pour créer un OSV national, seuls 30 % des pays de la région, un peu plus de 50 % des pays disposant d’une législation en Afrique de l’est, 20 % en Afrique du nord et 6 % en Afrique de l’ouest et centrale disposent d’une base juridique permettant aux OSVs de réglementer à la fois les PPV et les (docteurs) vétérinaires.
Mme. Kelsey Galantich (24 et 31 janvier 2023)
Ceci est particulièrement remarquable car les PPV en Afrique sont huit fois plus nombreux que les docteurs vétérinaires, selon les données de WAHIS, et notamment parce que 100 % des pays d’Afrique occidentale et centrale utiliseraient des PPV, 93 % des pays d’Afrique orientale et 67 % des pays d’Afrique du nord (selon les données de OMSA WAHIS). Enfin, l’examen de la législation a révélé que de nombreux pays ne disposent pas d’une base juridique pour la formation continue, et que de nombreux pays pourraient bénéficier de la promulgation d’une législation ou d’une réglementation secondaire.
Lorsqu’on a demandé aux participants à ces webinaires si ces résultats correspondaient à la situation de chaque pays, la grande majorité des participants ont répondu qu’ils étaient d’accord ou tout à fait d’accord. Ces résultats, obtenus par un ensemble de participants issus d’horizons divers, suggèrent que les résultats de l’examen de la législation sont globalement cohérents avec les observations faites dans de nombreux secteurs des différents pays (secteur académique, gouvernement et secteur privé). Cependant, pour le webinaire d’Afrique de l’est, la majorité des participants ont répondu que l’OSV national réglemente les PPV, ce qui est plus élevé que les résultats de l’examen de la législation pour cette sous-région. Cela suggère que de nombreux OSVs nationaux réglementent les PPV sans base légale pour le faire. En revanche, la majorité des participants au webinaire du 31 janvier ont répondu que leur OSV national ne réglemente pas les PPV. Bien que cette réponse soit plus proche des résultats de l’examen de la législation, l’OSV national d’un pourcentage nettement plus élevé de pays de ces sous-régions réglemente les PPV et les Agents Communautaires de Santé Animale (ACSAs) que ceux qui disposent d’une base légale pour le faire selon l’examen de la législation. Ainsi, comme pour l’Afrique de l’est, ces résultats suggèrent que de nombreux OSVs nationaux réglementent les PPV et les AVSAs sans base légale pour le faire, et pourraient bénéficier d’une modification de leur législation pour inscrire cette autorité dans la loi.
Enfin, à la question de savoir s’il existe un autre organisme (outre l’OSV national) qui réglemente les PPV et/ou les ACSA, les organismes de réglementation alternatifs incluent l’autorité vétérinaire nationale et les associations nationales de PPV.
Mme. Kelsey Galantich (24 janvier 2023), présenté en Anglais, avec traduction simultanée en Français, diapositives en Anglais
Mme. Kelsey Galantich (31 janvier 2023) en Anglais, diapositives en Français
Mr. Benson Ameda (24 January 2023)
Mr. Benson Ameda (24 janvier 2023)
La quatrième et dernière présentation du webinaire visant l’Afrique orientale a été faite par M. Benson Ameda, expert PPV de l’OMSA et Président de l’Association de Techniciens Vétérinaires d’Afrique (AVTA). La présentation de M. Ameda s’est concentrée sur l’itinéraire qui a mené vers la réglementation des PPV et leur reconnaissance dans la législation nationale du Kenya, illustrant l’importance de l’OSV dans la réglementation des PPV et le processus vers l’inscription de ce mandat dans la législation nationale du Kenya. Il a présenté les défis et les obstacles rencontrés pour abroger la loi sur les vétérinaires et la remplacer par la Loi sur les vétérinaires et les paraprofessions vétérinaires (Veterinary Surgeons and Veterinary Paraprofessions Act, VSVPA) en 2011, et qui sont probablement les mêmes ou similaires à ceux rencontrés par d’autres pays de la sous-région d’Afrique de l’est.
M. Ameda a ensuite illustré comment la reconnaissance légale des PPV dans la Loi sus-mentionnée a amélioré les services vétérinaires du Kenya en permettant et en conduisant à l’inscription des PPV à l’Ordre (l’OSV national), ce qui a ensuite conduit à la croissance des institutions de formation des PPV et à la standardisation de leur formation et de leurs spécialités. Sa présentation a été très bien accueillie, avec de nombreux commentaires positifs et inspirés de la part des participants.
À la question de savoir si les PPV sont représentés dans l’organe décisionnel du pays pour la profession vétérinaire, la plupart des participants ont répondu par la négative. Cette question est essentielle pour garantir que les PPV soient réglementés de manière équitable en leur permettant d’avoir leur mot à dire sur leur propre réglementation. Cela montre que dans de nombreux pays, il reste encore du travail à faire pour assurer une réglementation correcte des PPV, même s’ils sont déjà réglementés par l’OSV national.
M. Benson Ameda (24 janvier 2023), présenté en Anglais (traduction simultanée en Français)
Dr Martial Petitclerc (31 January 2023)
Dr Martial Petitclerc (31 janvier 2023)
La quatrième et dernière présentation du webinaire pour l’Afrique du nord, de l’ouest et du centre comprenait une présentation du Dr Martial Petitclerc, vétérinaire et expert PALV, ainsi qu’ancien inspecteur général de la santé publique vétérinaire au Ministère français de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche et détaché auprès de l’OMSA de 2006 à 2016. Le Dr Petitclerc a présenté ses expériences concernant la législation sur les PPV et les OSV, y compris des exemples et des conclusions de son travail dans de nombreux pays de l’Afrique du nord, de l’ouest et du centre et des exemples de problèmes communs dans la réglementation des PPV.
Le Dr Petitclerc a mis au défi les participants de cesser de considérer la profession vétérinaire comme un monopole de (docteurs) vétérinaires et de penser plutôt à l’objectif plus élargi de la réglementation de la profession vétérinaire, soit de garantir la qualité du service rendu, c’est-à-dire la médecine vétérinaire. Ce faisant, le Dr Petitclerc a souligné qu’il est important d’admettre que tous ceux qui pratiquent l’ensemble (les vétérinaires) ou qu’une partie (PPV) de la médecine vétérinaire ont leur place, et que tout repose sur une définition de la médecine vétérinaire. Le Dr Petitclerc a laissé les participants avec plusieurs recommandations clés, dont les suivantes :
Dr Martial Petitclerc (31 janvier 2023) en Français
