La législation vétérinaire constitue l’un des fondements essentiels de la gouvernance des services vétérinaires. Au sens large, et dans le cadre du Programme d’appui à la législation vétérinaire (PALV) de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), elle englobe à la fois la législation primaire et la législation secondaire encadrant l’exercice des fonctions vétérinaires.
Une législation vétérinaire complète, cohérente et conforme aux normes internationales de l’OMSA est indispensable pour doter les autorités vétérinaires des pouvoirs et de l’autorité nécessaires à l’accomplissement efficace de leurs missions. Elle constitue un levier central pour la protection de la santé animale, de la santé publique et pour le bon fonctionnement des systèmes vétérinaires nationaux.
Dans de nombreux (pays et territoires) Membres, les cadres législatifs vétérinaires demeurent toutefois obsolètes ou insuffisamment adaptés aux réalités contemporaines. Ils peinent à répondre à des défis majeurs tels que l’augmentation de la demande en produits d’origine animale, l’intensification du commerce international, les effets du changement climatique, l’émergence de maladies transfrontalières, la circulation de produits contrefaits, l’absence de cadres juridiques clairs pour le personnel vétérinaire ou encore la montée de la résistance aux antimicrobiens et des menaces biologiques.
Ces lacunes fragilisent l’action des autorités vétérinaires et limitent l’efficacité des politiques publiques en matière de santé animale et de santé publique.
Pour répondre à ces enjeux, l’OMSA met en œuvre le Programme d’appui à la législation vétérinaire, structuré en deux grandes étapes. La première consiste en une mission d’identification, visant à établir un diagnostic approfondi de la législation vétérinaire nationale et à formuler des recommandations ciblées. À la demande du pays, cette mission peut porter sur des thématiques spécifiques telles que la résistance aux antimicrobiens ou la réduction des menaces biologiques.
La seconde étape repose sur la conclusion d’un accord d’une durée d’un an, destiné à accompagner la révision de la législation existante et/ou l’élaboration de nouvelles lois et réglementations conformes aux priorités stratégiques nationales. Cet accord est précédé d’une phase préparatoire de six mois, durant laquelle les objectifs et le programme de travail sont définis conjointement avec les autorités nationales .
L’accès au Programme PALV se fait par le biais d’une demande officielle adressée à la Directrice générale de l’OMSA. Une fois la demande approuvée, l’Organisation accompagne le pays, en étroite collaboration avec l’Autorité vétérinaire, à travers un appui technique et juridique structuré et adapté au contexte national .
En soutenant l’élaboration d’une législation vétérinaire de qualité, alignée sur les normes internationales, le PALV contribue à renforcer durablement les capacités institutionnelles des États. Il permet aux autorités vétérinaires d’exercer pleinement leurs fonctions régaliennes, au bénéfice de la santé animale, de la santé publique et de la sécurité sanitaire des populations.
Dans cette dynamique, le Projet Professionnalisation des Para-Professionnels Vétérinaires (P3V) s’inscrit en complémentarité avec les réformes législatives, en contribuant à la professionnalisation des ressources humaines vétérinaires et para-professionnelles. En associant renforcement des compétences, structuration des métiers et amélioration des cadres juridiques, les interventions de l’OMSA et de ses partenaires participent à la construction de systèmes vétérinaires plus résilients, capables de relever les défis sanitaires d’aujourd’hui et de demain.
Renforcer la législation vétérinaire pour une gouvernance efficace de la santé animale (en Français). Video (c) OMSA (P3V) 2025.