Première Conférence Mondiale de l'OIE sur la Législation Vétérinaire (Djerba)

D’autres intervenants ont traité spécifiquement des législations concernant les produits vétérinaires (ANMV-ANSES, FDA-VICH, UEMOA) ainsi que des initiatives d’harmonisation des législations au sein de l’Union Européenne et du MERCOSUR. Une attention particulière a été apportée aux potentialités des outils de renforcement des capacités développés par différentes organisations (OIE, OIRSA, OMC-STDF).

L’Afrique était représentée par 36 pays dont le pays hôte, la Tunisie et les pays d’origine de nombreux intervenants venus du Botswana (SADC), du Burkina Faso (UEMOA), de la Guinée, de l’Ouganda, du Maroc (UMA), de la Namibie et de la Tunisie (pays hôte).

Dans son allocution, le Président de l’OIE, Dr Carlos Correa – Messuti a demandé une minute de silence pour deux figures emblématiques de l’OIE qui nous ont quitté récemment, le Dr Jean Blancou, ancien Directeur Général de l’OIE et le Dr Abdoulaye Bouna Niang, ancien Président de l’OIE et Représentant Régional de l’OIE pour l’Afrique.

L’assemblée a fini par adopter une série de recommandations qui sont repris ici :

RECOMMANDATIONS

CONSIDERANT :

1. La nécessité de renforcer, au niveau mondial, les capacités de tous les pays à créer ou maintenir des systèmes nationaux de santé animale et de santé publique vétérinaire couvrant tous les territoires nationaux, en mettant en place l’infrastructure nécessaire pour y parvenir, et à mener à bien les opérations de surveillance, de détection précoce et de réaction rapide en cas de foyers de maladies d’animaux aquatiques et terrestres (y compris les zoonoses), qu’ils apparaissent à la suite d’événements sanitaires naturels ou intentionnels ;

2. L’émergence ou la réémergence des maladies animales, dont quelque 75 % sont transmissibles à l’homme, la menace croissante des maladies animales transfrontalières, l’impact des changements environnementaux et de la mondialisation des échanges de marchandises et des déplacements de personnes, ainsi que les nouvelles exigences de notre société dans les domaines de la sécurité alimentaire, de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé publique vétérinaire et du bien-être animal ;

3. Que le mandat de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) vise, en tant qu’organisation intergouvernementale comptant sur l’adhésion de 177 Membres, à « améliorer la santé animale et le bien-être des animaux dans le monde et à promouvoir la sécurité sanitaire du commerce » ;

4. Que la bonne gouvernance constitue une composante fondamentale pour permettre aux services vétérinaires d’accomplir, au minimum, les missions de base préconisées par la communauté internationale en vue d’améliorer la santé et le bien-être des animaux à l’échelle mondiale ;

5. Que l’OIE, bénéficiant du soutien de partenaires clé tels que l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) met à disposition, dans une logique d’aide à ses Membres et dans le cadre de son mandat, la procédure PVS pour le renforcement des services vétérinaires en vue de développer les capacités dans le domaine vétérinaire, en particulier dans les domaines de la santé et du bien-être des animaux, de la législation vétérinaire, de la santé publique vétérinaire (y compris la sécurité sanitaire des aliments), de la biodiversité et de la protection de la faune sauvage contre les maladies et remarquant que l’OIE tiendra une conférence mondiale sur la faune sauvage en 2011 et que les recommandations en découlant fourniront davantage de précisions sur la mandat et la mission de l’OIE dans ce domaine d’action ;

6. Que la législation vétérinaire constitue une composante fondamentale de l’efficacité des services vétérinaires ;

7. Que nombre de pays, en particulier ceux en développement et ceux dont l’économie est en transition, ne disposent pas d’une législation vétérinaire tenue à jour et, par voie de conséquence, ne figurent pas en bonne place pour répondre aux besoins suscités par les attentes de la société et les défis en matière de santé, présents et à venir ;

8. Que le rôle de premier plan joué par les ordres vétérinaires pour assurer une bonne gouvernance est souvent occulté ;

9. La mise en oeuvre du concept mondial connu sous le nom « Une seule santé » visant à contrôler les risques sanitaires à l’interface entre les animaux (domestiques ou sauvages), l’environnement et l’homme ;

10. La nécessité de doter les vétérinaires, y compris ceux travaillant dans la fonction publique, de compétences de base dans des matières telles que le diagnostic, l’épidémiologie, la sécurité sanitaire des aliments, le bien-être animal, la législation vétérinaire, la gestion et la direction d’équipes, dont l’enseignement n’est pas dispensé dans nombre de pays ;

11. La nécessité pour les pays et les institutions de collaborer afin d’apporter leur soutien aux pays qui souhaiteraient moderniser leur législation vétérinaire ;

12. Les normes de l’OIE relatives à la qualité des Services vétérinaires, en particulier les dispositions fixées par les chapitres 3.1. et 3.2. du Code sanitaire de l’OIE pour les animaux terrestres (Code Terrestre), ainsi que les lignes directrices sur la législation vétérinaire publiées sur le site Internet de l’OIE ;

13. Que l’OIE a mis au point un programme mondial d’appui à la législation vétérinaire, sujet intégré dans le processus PVS de l’OIE, qui offre aux Membres désireux de moderniser leur arsenal législatif vétérinaire et de se voir allouer de nouvelles ressources financières et de nouveaux moyens humains pour parvenir au renforcement de sa mise en oeuvre, une opportunité de bénéficier d’un soutien technique spécialisé et d’orientations données par des experts ayant reçu une formation et une certification par l’OIE ;

14. L’opportunité de prendre part, dans le cadre de travail fixé par plusieurs communautés économiques régionales et autres organisations régionales telles que l’Organisation internationale régionale pour la protection des plantes et la santé animale (OIRSA), à la mise au point de textes législatifs et réglementaires en matière de santé publique vétérinaire qui soient harmonisés comme moyen de faciliter la prévention et la gestion des maladies et de promouvoir les échanges commerciaux régionaux d’animaux et de produits d’origine animale ;

15. La nécessité pour l’ensemble des 177 Membres de l’OIE de soutenir l’application des normes de l’OIE relatives à la sécurité sanitaire afin d’améliorer la santé animale dans le monde et, par le respect des obligations découlant de leur adhésion (quand cela est le cas) à l’Organisation mondiale du commerce età l‘Accord SPS, promouvoir la sécurité sanitaire du commerce d’animaux et de produits d’origine animale au niveau mondial ;

16. La participation parfois insuffisante de vétérinaires travaillant dans le secteur privé et de leurs organisations, ainsi que la mise en place insuffisante de partenariats publics – privés en santé animale pour servir les objectifs généraux de prévention et de contrôle des maladies listées par l’OIE et des maladies émergentes ;

17. La nécessité que la législation vétérinaire fournisse des bases solides pour faire face aux défis liés à la production, à l’enregistrement, à la distribution et à l’utilisation des produits à usage vétérinaire ;

18. Que l’OIE apporte un soutien aux Pays Membres par l’intermédiaire de séminaires conduits en continu et dans toutes les régions autour du thème du renforcement des capacités ; ils visent à accroître l’information des points focaux nationaux qui sont nommés par le Délégué national et placés sous sa tutelle et à renforcer leurs capacités. En 2010, les Membres ont été sollicités pour désigner des points focaux dans les domaines d’action suivants : sécurité sanitaire des produits d’origine animale pendant la phase de production, bien-être animal, animaux aquatiques, notification des maladies animales, produits
à usage vétérinaire et faune sauvage. A compter du 1er janvier 2011, les Délégués seront appelés à désigner ou confirmer un nouveau point focal qui sera chargé des questions liées à la communication ;

19. Que l’OIE a élaboré un programme de jumelage s’adressant aux laboratoires et aux centres collaborateurs qui est intégré dans le processus PVS, en vue de développer les compétences des Membres, en particulier celles des pays en développement, en matière de diagnostic et de contrôle des maladies et de participation au processus d’élaboration des normes de l’OIE dans l’ultime objectif de devenir un laboratoire de référence ou un centre collaborateur reconnu par l’OIE ;

20. Que, suite à la tenue de la première Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire (octobre 2009), l’OIE a convoqué un groupe ad hoc qui a préparé un rapport sur la configuration minimale requise en matière de compétences devant être acquises par les vétérinaires jeunes diplômés pour permettre à tous les pays de se conformer aux normes de l’OIE dans le grand dessein de renforcer l’efficacité des services vétérinaires dans leur composante tant publique que privée ;

21. Qu’une seconde Conférence mondiale sur l’enseignement de la médecine vétérinaire se tiendra les 13 et 14 mai 2011 à Lyon (France) dans le cadre de la célébration du 250e anniversaire de la profession vétérinaire.

LES PARTICIPANTS A LA PREMIERE CONFERENCE MONDIALE SUR LA LEGISLATION VETERINAIRE RECOMMANDENT

POUR L’OIE :

1. Que l’OIE, avec l’appui fourni par des organisations internationales compétentes telles que la FAO, continue à aller de l’avant avec le processus PVS visant à renforcer la fiabilité et l’efficacité des services vétérinaires et toutes les étapes de soutien qu’il comporte telles que le programme d’appui à la législation vétérinaire, le programme de jumelage, l’analyse des écarts PVS et les missions de suivi PVS ;

2. Que l’OIE multiplie le nombre de ses normes et des compétences critiques PVS liées aux produits à usage vétérinaire qui se rapportent en particulier aux capacités en matière de production, d’enregistrement, de distribution et d’utilisation des produits à usage vétérinaire, afin de définir des orientations à l’intention des Membres souhaitant gérer l’évolution de leur législation tout en s’assurant les moyens humains et les ressources financières nécessaires pour parvenir à la mise en oeuvre d’une législation moderne et appropriée sur ce sujet. Que l’OIE mette au point des orientations destinées à aider les pays en voie de développement à jeter les bases du processus de reconnaissance des décisions d’approbation et d’enregistrement des médicaments à usage vétérinaire qui sont prises par d’autres autorités compétentes habilitées à cet effet et que l’OIE tire ainsi avantage des résultats issus d’évaluations existantes sur la sécurité sanitaire des produits et leur efficacité ;

3. Que l’OIE propose l’adoption des Lignes directrices sur la législation vétérinaire en vue de leur publication dans le Code Terrestre sous forme de norme ;

4. Que l’OIE poursuive son étroite collaboration avec les Pays Membres, les communautés économiques régionales et autres organisations en vue de soutenir les efforts qui sont consentis en matière de mise au point de textes législatifs et réglementaires vétérinaires qui soient harmonisés au niveau de la région ; l’approche méthodologique doit être élaborée après consultation des organisations internationales intéressées en vue d’une convergence de l’action sanitaire mondiale ;

5. Que l’OIE renforce davantage ses activités de développement des capacités des points focaux pour apporter un soutien au Délégué national dans sa démarche de respect de ses droits, obligations et responsabilités et pour améliorer l’aptitude des Pays Membres de l’OIE à participer à l’élaboration de ses normes, en s’adressant tout particulièrement aux pays en développement. Les gouvernements, organisations compétentes et bailleurs de fonds doivent fournir les ressources appropriées pour soutenir ces programmes, en se fondant sur les orientations définies par l’OIE ;

6. Que l’OIE réfléchisse, avec le concours d’autres organisations régionales et internationales telles que la FAO, les bailleurs de fonds, les associations vétérinaires et les associations de consommateurs, aux moyens de sensibiliser davantage le public sur l’importance des activités vétérinaires pour la société en général, et qu’ils persuadent les gouvernements et/ou les bailleurs de fonds internationaux de la nécessité de mieux investir dans les services vétérinaires en tant que Bien Public Mondial ;

7. Que l’OIE soumette les recommandations de la présente conférence au Comité SPS ;

8. Que l’OIE reprenne les principes établis dans le cadre du programme de jumelage entre laboratoires, qui a fait ses preuves, et prépare des recommandations en vue d’un jumelage pilote entre établissements d’enseignement vétérinaire de pays développés et en développement ;

9. Que l’OIE élargisse la portée du concept actuel de jumelage entre les laboratoires et élabore un projet à soumettre aux bailleurs de fonds pour un programme pilote de jumelage entre les ordres vétérinaires (ou autres institutions équivalentes se conformant à la définition qui en est donnée dans le Code Terrestre de l’OIE) de pays développés et en développement et que l’OIE, appuyé par l’Association mondiale vétérinaire, organise une conférence mondiale à l’attention des ordres vétérinaires ;

10. Que l’OIE poursuive les travaux entamés sur l’enseignement vétérinaire et présente, après mise en forme rédactionnelle finale, des recommandations sur la configuration minimale requise en matière de compétences de base qui permettra aux pays de se conformer aux normes de l’OIE en matière de services vétérinaires de qualité (telles que prévues dans les chapitres 3.1. et 3.2. du Code terrestre) et sur la qualité de cet enseignement. Ces compétences de base qui se révèlent nécessaires à l’exercice de la profession vétérinaire, y compris à celles et à ceux oeuvrant dans la fonction publique, portent sur les matières suivantes : diagnostic, épidémiologie, sécurité sanitaire des aliments, bien-être animal, législation vétérinaire, gestion et direction d’équipes.

POUR LES MEMBRES DE L’OIE :

1. Que les Membres prennent les dispositions qui s’imposent pour améliorer la conformité aux normes internationales et la qualité des services vétérinaires nationaux en appliquant, si besoin est, la procédure PVS instaurée par l’OIE d’une manière adaptée aux contextes national et régional ;

2. Que les autorités vétérinaires nationales des pays ayant été soumis à une évaluation PVS examinent minutieusement les constatations qui ont été faites et, s’il y a lieu, passent aux étapes ultérieures du processus, en envisageant une analyse des écarts PVS en vue de traiter les écarts relevés et de préparer le terrain à une demande de soutien auprès de bailleurs de fonds ainsi qu’un examen de leur législation vétérinaire, dans le but ultime d’accéder à la conformité aux normes de l’OIE et autres normes internationales pertinentes ;

3. Que les Membres reconnaissant l’urgente nécessité de moderniser leur législation vétérinaire nationale envisagent de solliciter l’OIE pour qu’une mission d’identification de la législation vétérinaire soit conduite en parallèle de leur requête adressée pour la réalisation d’une analyse des écarts PVS, offrant ainsi l’opportunité d’enregistrer des avancées concrètes plus rapidement ; dans ce contexte l’OIE doit mettre en place un groupe spécial ou « task force » rassemblant juristes et vétérinaires de la fonction publique qui soient aptes à recevoir, le cas échéant, le soutien de l’OIE dans le cadre d’une convention d’assistance spécifique passée entre l’OIE et le pays concerné ;

4. Que les pays, organisations régionales et communautés économiques régionales envisagent de solliciter l’OIE en vue de la conduite d’une mission sur la législation vétérinaire au niveau régional, en sus des missions nationales, dans le but de contribuer si nécessaire à progresser en matière d’harmonisation des textes législatifs et réglementaires vétérinaires au niveau de la région et de faciliter par là même la prévention et le contrôle des maladies ainsi que les échanges commerciaux régionaux ;

5. Que les Membres n’ayant pas encore effectué de démarches en ce sens initient la création d’un ordre vétérinaire autonome de l’Etat qui soit conforme à la définition qui en est donnée dans le Code Terrestre de l’OIE, prévoyant sous la forme d’une première étape une législation nationale habilitant à l’institution d’un ordre vétérinaire en définissant avec précision les fonctions qui lui sont dévolues et les objectifs qu’il devra servir en lien avec la réglementation de la profession vétérinaire dans son ensemble, dans la stricte conformité aux normes de l’OIE telles que prévues et référencées dans l’article 3.2.12. du Code terrestre de l’OIE ;

6. Que les Membres de l’OIE prévoient une législation nationale habilitant à la création d’associations vétérinaires privées et à leur participation à l’exercice de toutes les activités pertinentes du pays en lien avec la santé animale ;

7. Que les autorités vétérinaires exerçant des responsabilités aux niveaux national, régional et local, ainsi que les autres autorités compétentes telles que les ordres vétérinaires, viennent en appui à l’élaboration et à la mise en oeuvre de programmes visant à évaluer et, lorsque nécessaire, à améliorer l’enseignement dispensé aux vétérinaires dans leurs respectives juridictions, en prenant en considération les recommandations préconisées par l‘OIE en matière de compétences en santé publique vétérinaire y compris la sécurité sanitaire des aliments, l’épidémiologie, les maladies transfrontalières, le bien-être animal et la législation vétérinaire et les autres compétences minimales requises pour assurer aux
services vétérinaires nationaux des bonnes performances ;

8. Que tous les Membres désignent des points focaux dans les domaines d’action proposés par l’OIE et que leur participation aux séminaires régionaux de l’OIE sur le renforcement des capacités soit soutenue ;

9. Que les pays développés ayant adhéré à l’OIE dans lesquels est implanté un Laboratoire de référence ou un Centre collaborateur de l’OIE envisagent favorablement, si possible, une participation au programme de jumelage de l’OIE ;

10. Que les Membres de l’OIE qui sont également membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) consentissent de nouveaux efforts pour remplir leurs obligations, dans le cadre de l’Accord SPS, en matière de notification par la création ou la refonte de leur législation vétérinaire concernant les mesures sanitaires liées aux échanges internationaux d’animaux et de produits d’origine animale (sauf si les nouvelles mesures sont alignées sur les normes de l’OIE) ;

11. Les Membres, lorsqu’ils élaborent un plan stratégique national et régional, doivent se mettre en quête d’un appui et d’un financement adaptés auprès des bailleurs de fonds, sous les auspices de l’OIE.

Crédit photos (c) P. Bastiaensen (oie) 2010, sauf mentions contraires