OMC
Accord SPS de l'OMC
Lecture recommandée
Le Cadre politique sur les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’Union africaine a été élaboré en réponse à une demande formulée par le Comité technique spécialisé sur l’agriculture, le développement rural, l’eau et l’environnement lors de sa 2e session ordinaire en octobre 2017, et a été coordonné par le Département de l’économie rurale et de l’agriculture (DREA) de l’UA. Le cadre politique s’articule autour de l’annexe 7 de l’Accord de libre-échange continental africain (ZLECAf), une annexe qui traite des dispositions SPS visant à protéger la santé humaine, animale et végétale sur un marché continental libéralisé, tout comme l’Accord SPS de l’OMC vise à garantir des produits sûrs et sains sur le marché mondial.
La Zone de libre-échange continentale africaine est une zone de libre-échange créée en 2018, et dont les échanges commerciaux débuteront le 1er janvier 2021. Elle a été créée par l’Accord de libre-échange continental africain entre 54 des 55 pays de l’Union africaine. Cette zone de libre-échange est la plus grande au monde en termes de nombre de pays participants depuis la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’Accord exige initialement que les membres suppriment les droits de douane sur 90 % des marchandises, permettant ainsi le libre accès aux produits de base, aux marchandises et aux services sur l’ensemble du continent. La Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique estime que l’Accord permettra d’accroître le commerce intra-africain de 52 % d’ici 2022. La proposition devait entrer en vigueur 30 jours après la ratification par 22 des États signataires, ce qui veut dire que l’Accord est entré en vigueur le 30 mai 2019 et est passé à la phase opérationnelle à la suite d’un sommet le 7 juillet 2019.
Le cadre stratégique SPS pour l’Afrique a mis en évidence à juste titre de nombreux défis liés aux SPS communs à toute la région africaine, notamment:
Bien que ces défis ne soient pas exclusifs à l’Afrique, l’OMSA reconnaît, grâce à son engagement de longue date en Afrique, avec les membres africains, que ces défis sont particulièrement prononcés dans le domaine de la santé animale en Afrique. Les mesures d’atténuation des risques sont non seulement très complexes et souvent coûteuses, mais lorsqu’elles échouent, les conséquences peuvent être dramatiques pour le commerce, et encore plus pour la santé publique. À travers son ensemble d’outils de Performance des services vétérinaires (PVS), l’OMSA met en évidence les lacunes (mais aussi les points forts et les perspectives d’amélioration) pour un grand nombre de « compétences critiques » (C.C) liées aux questions SPS, notamment le respect des mécanismes SPS et la participation à ces mécanismes (C.C. IV.3 et IV.4). D’autres compétences critiques couvrent (sous la rubrique «accès aux marchés»), par exemple, la transparence, la législation, le zonage et la compartimentation, en tant que mécanismes de facilitation du commerce, tandis que d’autres (sous la rubrique «autorité technique») concernent des infrastructures et des procédures plus spécifiques, par exemple, la quarantaine et l’inspection au niveau des frontières, l’analyse des risques, la sécurité sanitaire des aliments, le contrôle des médicaments vétérinaires administrés aux animaux d’élevage/animaux producteurs d’aliments, etc.
